Politique de confidentialité

L'application EFR CACHAN est éditée par l'auto-école EFR CACHAN.

• Raison sociale : EURL SYLAB – EFR CACHAN
• Adresse du siège : 19 avenue de la Division Leclerc, 94230 Cachan, France
• SIRET : 450 648 696
• Agrément préfectoral d'enseignement de la conduite : E0409439650
• Contact : contact@efrcachan.fr

• Compte utilisateur : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, type de formation, date d'inscription, mot de passe (stocké de façon chiffrée par le service d'authentification).
• Rôle : élève, moniteur, secrétariat, direction ou accompagnateur AAC.
• Données pédagogiques : compétences REMC évaluées, objectifs, observations du moniteur, étapes du parcours de formation.
• Quiz et progression : séries réalisées, scores, questions manquées.
• Planning : séances, examens et rendez-vous (date, moniteur, véhicule, lieu, statut, commentaire).
• Carnet de conduite accompagnée / supervisée : trajets, kilomètres, durée, type de route, météo, difficultés et commentaires, ainsi que le lien élève / accompagnateur.
• Notifications : rappels et alertes générés par l'application, préférences de notification.
• Notifications sur l'appareil (push) : lorsque vous les activez volontairement depuis votre profil, un identifiant technique d'appareil (jeton) est enregistré et rattaché à votre compte, avec le type d'appareil. Il sert uniquement à vous envoyer les rappels et informations de l'auto-école. Le contenu des notifications envoyées à l'appareil reste volontairement sobre et ne comporte pas de détail pédagogique personnel. Le jeton est désactivé lors de la désactivation, de la déconnexion ou de la suppression du compte.
• Ressources : consultations et favoris de la bibliothèque pédagogique.

L'application n'utilise ni publicité, ni traceur publicitaire, ni outil d'analyse comportementale tiers.

• créer et gérer le compte et l'accès sécurisé selon le rôle ;
• assurer le suivi pédagogique de la formation au permis de conduire ;
• organiser et afficher le planning des séances ;
• proposer l'entraînement au code et les conseils ;
• envoyer les rappels liés aux séances et à la progression.

Exécution du contrat de formation conclu avec l'auto-école et, pour les rappels facultatifs, consentement de l'utilisateur (désactivable dans le profil).

Les données sont accessibles à l'élève concerné, à son accompagnateur AAC lorsqu'il est rattaché, et aux personnels habilités de l'auto-école (moniteur, secrétariat, direction) selon leur rôle. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement : application diffusée via la plateforme Lovable (Lovable Labs AB, Suède) ; base de données et authentification hébergées par Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992) dans le cadre de Lovable Cloud. Le détail figure dans les mentions légales.

L'accès aux données est protégé par une authentification individuelle et par des règles d'accès appliquées côté serveur : chaque utilisateur ne peut lire ou modifier que les données autorisées par son rôle. Les échanges sont chiffrés (HTTPS).

Les données sont conservées pendant la durée de la formation, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables de l'auto-école. En cas de suppression du compte, les données personnelles et pédagogiques rattachées sont supprimées immédiatement ; les éléments d'historique d'exploitation encore nécessaires sont anonymisés.

• Données de compte et d'identité : pendant la durée de la formation, puis jusqu'à 3 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
• Données pédagogiques (compétences, objectifs, observations, parcours) : pendant la formation et jusqu'à 2 ans après la fin du contrat, afin de permettre un éventuel suivi ou reclassement pédagogique.
• Quiz, scores et questions manquées : pendant la formation, puis jusqu'à 1 an après la fin du contrat.
• Carnet de conduite accompagnée / supervisée : pendant la formation et jusqu'à la délivrance du permis, puis conservé selon les durées applicables à la documentation de formation.
• Planning, séances et rendez-vous : pendant la formation, puis jusqu'à 2 ans après la fin du contrat pour les besoins de facturation et de suivi.
• Notifications et alertes : 90 jours après leur envoi, sauf nécessité de conservation pour la traçabilité du service.
• Jetons de notification d'appareil : conservés tant que les notifications sont actives sur l'appareil, puis supprimés au plus tard à la suppression du compte.
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale ou réglementaire applicable, non déterminée dans le présent document.

Conformément au RGPD : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La suppression est disponible directement dans l'application : Profil → Mon compte → Supprimer mon compte. L'action est définitive, déconnecte immédiatement la session et rend le compte inutilisable.

Pour toute question relative aux données personnelles, à l'exercice de vos droits ou à la présente politique, contactez EURL SYLAB – EFR CACHAN par email à contact@efrcachan.fr, ou par courrier à l'adresse du siège : 19 avenue de la Division Leclerc, 94230 Cachan, France.